J.O. 104 du 4 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07828
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine
NOR : BUDD0361076V
Conformément aux dispositions de l'avis 2003/C 92/04 (JOUE no C 92 du 17 avril 2003), l'attention des importateurs est appelée sur les modifications apportées à la liste des sociétés exemptées du droit antidumping institué sur les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine.
Les références à Hercules dans le règlement (CE) no 88/97 (JOCE no L 17 du 21 janvier 1997) et à Monark Crescent, Alpina SRL et Pantherwerke dans la décision 97/447/CE (JOCE no L 193 du 22 juillet 1997) s'entendent comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2003 page 7828 à 7828
L'annexe IV de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997 et les annexes A et B de l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 27 juillet 1997 sont rectifiées en conséquence.